CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE VENTE EN LIGNE
En vigueur à compter du 02/06/2020
PRÉAMBULE
- Z.I. de Toctoucau à Cestas (33610), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 326 492 394 (la "Société") est spécialisée dans la commercialisation de produits, matériels et équipements de maîtrise de l’eau.
La Société édite à cet effet le site internet disponible à l'adresse URL https://shop.lamaisondelapiscine.com (le "Site").
Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") régissent l'utilisation du Site et la passation de toute commande de produits sur le Site.
Notre Société se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.
Notre Société recommande de conserver les présentes Conditions Générales, notamment pour pouvoir s’y reporter pendant l'exécution du Contrat le cas échéant.
DÉFINITIONS
"Client" désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel et passant une commande auprès de notre Société sur le Site (https://shop.lamaisondelapiscine.com
"Commande" désigne toute commande passée par le Client auprès de notre Société sur le Site, dans les conditions prévues ci-dessous.
"Contrat" désigne les présentes Conditions Générales acceptées par le Client.
"Produit(s)" désigne les produits, matériels et équipements de maîtrise de l’eau proposés et commercialisés par notre Société sur le Site.
"Site" désigne le site internet disponible à l'adresse URL https://shop.lamaisondelapiscine.com.
"Société" désigne la société La Maison de la Piscine, société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros, dont le siège social est situé Chemin de Lou Tribail - Z.I. de Toctoucau à Cestas (33610), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sou le numéro 326 492 394.
"Utilisateur" s’entend comme toute personne utilisant le site https://shop.lamaisondelapiscine.com. ou l'un des services proposés sur celui-ci.
"Utilisateur identifié" : s’entend comme toute personne utilisant le site https://shop.lamaisondelapiscine.com. ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte espace client sécurisé.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
1.1Conditions d'accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La Société mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par la Société. La Société fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
1.2 Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
- accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
- accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
- être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
- déposer un avis pour un article ;
- mettre en place une alerte sur un produit ;
- passer une commande.
L’accès aux services inclut la faculté pour l'Utilisateur de s'abonner aux newsletters. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique "Mon compte".
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. La Société se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
1.3 Cookies
Le site https://shop.lamaisondelapiscine.com fait usage de cookies qui permettent les fonctionnalités suivantes : tag Google Analytics.
Si son navigateur le permet, le Client peut désactiver à tout moment ces cookies. Cependant une telle désactivation pourrait limiter l'expérience utilisateur en empêchant le bon fonctionnement de certains services du Site.
2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2.1 Produits
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité temporaire imprévue des Produits intervenant après la commande du Client, notre Société l’en informera par email dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement de la commande pour ce Produit.
Les caractéristiques des Produits ainsi que les garanties y afférentes sont décrites dans les fiches techniques associées à chaque Produit visibles sur le Site au jour de la Commande. Les Fiches Techniques seront téléchargeables gratuitement par le Client.
Il est précisé que les caractéristiques des Produits telles quelles sont définies dans les fiches techniques sont susceptibles d’évoluer à tout moment, y compris après la Commande du Client, si les modifications résultent de l'application de normes, textes ou règlements quels qu'ils soient, applicables aux Produits. Dans une telle situation, notre Société en informera le Client par e-mail.
Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à leur présentation notamment sur le Site ou le catalogue produits, notamment au vu de l’évolution de la fiche technique du fabricant, la responsabilité de notre Société ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
2.2 Commandes
2.2.1 Commande en ligne
Le Client qui veut passer une commande en ligne sur le Site doit respecter le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande qui indiquera notamment le délai de livraison.
La Société se réserve la propriété des articles dans les conditions stipulées à l'article 2.9 ci-après, jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société.
La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), la Société s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
2.2.2 Achat en ligne assorti du service "click and collect"
Pour l’achat de certains produits réalisés via le Site, la Société propose la livraison de marchandises par l'intermédiaire du service "click and collect".
Le service "click and collect" ne pourra être fourni que moyennant le paiement préalable en ligne des articles choisis par le Client ainsi que, pour certains produits, du prix forfaitaire correspondant aux frais de préparation et de mise à disposition de ces articles. Ce tarif sera indiqué au Client avant confirmation de l'achat.
Le Client qui veut recourir au service "click and collect" doit respecter le processus de commande suivant :
- le Client doit opter, au moment de l’achat en ligne des produits, pour un retrait de ceux-ci directement en point de retrait (site La Maison de la Piscine - Chemin de Lou Tribail - Z.I. de Toctoucau à Cestas (33610),
- le Client doit choisir un créneau de retrait en fonction des créneaux horaires disponibles qui lui seront proposés,
- le Client recevra un courrier électronique de validation confirmant le paiement du service "click and collect", récapitulant son achat et comprenant un numéro de commande, et indiquant le point de retrait et le créneau auxquels le retrait devra avoir lieu.
Les conditions du service, les horaires d'ouverture du point de retrait et les articles susceptibles de faire l'objet de ce service sont disponibles sur le Site et sont susceptibles d'évoluer.
2.2.3 Prix
Les prix s’entendent en euros, T.T.C. (TVA au taux de droit commun), hors frais de livraison et autres options dont le coût sera communiqué au Client avant validation de son achat définitif.
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur la fiche produit et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci.
Le montant des frais de livraison dépend de la valeur de la marchandise à livrer et de votre zone géographique de livraison.
Pour les Produits faisant l'objet du service "click and collect", des frais de préparation et de mise à disposition pourront être facturés au Client. Ces frais seront indiqués au Client avant confirmation de son achat.
2.2.4 Paiement
Le Client pourra régler sa commande par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express).
Le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande pour livraison ou de son retrait (procédure "click and collect").
La Société est susceptible de faire évoluer ses modes de paiement.
2.3 Livraison
2.3.1 Achat en ligne assorti d’un service de livraison
La livraison est effectuée au lieu que le Client aura désigné lors de sa commande, par transporteur.
Les articles disponibles sont livrés partout en France métropolitaine, dans le respect des particularités locales en matière de transport, hors D.R.O.M et C.O.M
(a) Livraison par prestataire de transport
Les articles dont le poids est inférieur à 30 kg seront livrés par la société GLS.
Le Client recevra un lien pour suivre l'acheminement du colis.
Le Client doit s'assurer de l’exactitude de l’adresse portée sur le bon de commande et s'engager à indiquer clairement lors de l’achat les difficultés auxquelles le transporteur peut être confronté lors de l’acheminement des Produits, notamment en raison de leur poids ou volume.
En cas d’absence à la livraison, le transporteur déposera un avis de passage avec le numéro du colis et la Société recontactera le Client pour convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison. En cas d’absence du client au deuxième rendez-vous, les Produits seront retournés à la Société aux frais du Clients et l’achat du Client sera considéré comme annulé. Le Client sera remboursé dans les conditions de l'article 2.7 ci-après.
En cas d’empêchement de prendre livraison des marchandises à la date convenue, le Client doit en informer la Société au plus tard 72 heures avant la date de livraison prévue, pour convenir des modalités d’un report de livraison.
Les articles dont le poids est supérieur à 30 kg seront livrés par la société Geodis.
Dans cette hypothèse, le transporteur contactera le Client afin de fixer un rendez-vous.
Le Client doit s'assurer de l’exactitude de l’adresse portée sur le bon de commande et s'engager à indiquer clairement lors de l’achat les difficultés auxquelles le transporteur peut être confronté lors de l’acheminement des Produits, notamment en raison de leur poids ou volume.
En cas d’empêchement de prendre livraison des marchandises à la date convenue, le Client doit en informer la Société au plus tard 72 heures avant la date de livraison prévue, pour convenir des modalités d’un report de livraison.
En cas d’absence à la livraison, les Produits seront retournés à la Société aux frais du Clients et l’achat du Client sera considéré comme annulé. Le Client sera remboursé dans les conditions de l'article 2.7 ci-après.
Le transporteur n’a pas vocation à stocker les marchandises, mais à les livrer le plus rapidement possible chez le client : il pourra être amené à stocker des Produits dont la livraison est différée à la demande du Client, mais au-delà de deux semaines de stockage du fait du Client, le transporteur aura la possibilité de lui facturer cette prestation en fonction de la durée et de la place de stockage occupée. Dans ce cas, le Client sera au préalable prévenu par écrit.
La politique tarifaire des transporteurs est accessible sur le Site sous la rubrique « Livraison ».
(b) Réception de la commande par un tiers
Il n’appartient pas au prestataire de transport, ou à la Poste de vérifier l’identité de la personne présente lors de la livraison de la commande et qui accepterait ladite commande en signant le bon de livraison.
La signature par toute personne que le Client aurait chargé de réceptionner la commande sur le bon de commande confirme la bonne réception de ladite commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison.
(c) Retard de livraison
Sauf accord contraire exprès, le délai livraison est établi à partir de la date d’enregistrement de la commande et indiqué sur le courrier électronique de confirmation.
Le Client sera avisé dans les plus brefs délais par la Société de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. La Société recontactera le Client par courrier électronique ou téléphone, pour convenir avec le Client d’une nouvelle date de livraison.
Il est rappelé que tout contrat de vente, dont la livraison du bien n’est pas immédiate, peut être dénoncé par le consommateur en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l’article L.216-2 du code de la consommation, si, après avoir enjoint la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la Société ne s’est pas exécutée.
Le contrat de vente peut également être immédiatement dénoncé par le consommateur en cas de refus de livraison par la Société à la date convenue, ou à l’expiration du délai supplémentaire tel que mentionné ci-dessus, si cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.
(d) Transfert des risques
La Société s’engage à supporter les risques du stockage et du transport jusqu’au lieu de livraison désigné. Le Client est responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
2.3.2 Achat en ligne ayant fait l'objet du service "Click and collect"
Le Client devra se présenter au point de retrait à la date et au créneau horaire convenu, muni de son numéro de commande et d’une pièce d’identité afin de procéder au retrait de son achat.
Le transfert des risques attachés aux articles ainsi achetés intervient lors de la prise de possession des articles. En conséquence, il appartient au Client de procéder, sous sa responsabilité, au transport et au chargement de ses articles dans son véhicule. En l’absence de réserves précises formulées au retrait de son achat, le Client reconnait avoir reçu une marchandise conforme à son achat et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle, le cas échéant, à l’application ultérieure des garanties conventionnelles ou légales.
Tout achat, qui n'aurait pas fait l'objet d'un retrait dans les deux jours ouvrés qui suivent la date initialement convenue pour le retrait des marchandises, sera automatiquement annulé par la Société et le montant correspondant au service "click and collect" sera remboursé au Client dans les meilleurs délais, sans que ceux-ci puissent excéder 30 jours à compter de la date d'annulation de la commande.
La Société s'efforcera de répondre au mieux aux demandes de retraits qui seraient formulées en dehors du créneau horaire convenu, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d'attente anormalement long qui pourrait être engendré de ce fait. La Société ne pourra toutefois en aucun cas être tenue de livrer un article en dehors des horaires d'ouverture du service, avant le créneau horaire initialement convenu lors de l’achat, ou au-delà de ce créneau.
2.4 Réclamation
En cas d’avaries, de vices apparents ou de non-conformité lors des livraisons par transporteur :
(a) Pour les livraisons par transporteur
Le Client devra porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées: indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.).
Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, le Client reconnait avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties conventionnelles ou légales. Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, est considéré comme une annulation de l'achat par le Client.
Le Client devra ensuite informer au plus vite le centre "relations Clients" et formuler une réclamation dans les conditions visées ci-après.
(b) Pour les livraisons en point de retrait (service "click and collect")
Le Client devra informer au plus vite le centre "relations Clients" et formuler une réclamation dans les conditions visées ci-après.
Pour être recevable, toute réclamation devra être formulée par écrit par courrier électronique à l'adresse suivante : info@lamaisondelapiscine.com et envoyée à notre Société dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison du Produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par notre Société.
Le Client devra apporter dans sa réclamation toute justification quant à la réalité des non conformités constatées.
La réception sans réserve des Produits par le Client ou les réserves émises après le délai de réclamation prévu au présent article, couvre dès lors tout vice apparent et/ou non-conformité à la commande. De même, l’utilisation par le Client des Produits livrés non conformes, dégage notre Société de toute responsabilité et couvre tout vice apparent et/ou non-conformité des Produits à la commande.
Les réclamations acceptées par notre Société donneront uniquement lieu, à son initiative, au remplacement gratuit, dans les mêmes quantités, du ou des produit(s) reconnu(s) non conforme(s) à la commande par notre Société ou au remboursement par l’émission d’un avoir à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
2.5 Retours
Les Produits renvoyés sont accompagnés d’un bon de retour, qui pourra également être obtenu sur demande du Client à l'adresse suivante : info@lamaisondelapiscine.com. Le bon de retour devra être fixé sur le colis et les Produits devront être renvoyés dans l’état où notre Société les a livrés (emballage, accessoires, notice, etc.).
Aucun retour du Produit ne peut être effectué par transporteur sans le consentement préalable exprès de la Société. En cas de retour par transporteur, les frais de retour du produit restent à la charge du Client, sauf mise en œuvre de la garantie légale.
Le Client devra donc s'acquitter préalablement des frais de transport du produit jusqu'à l'adresse de la Société. Les frais de transport vers la Société sont identiques aux frais de livraison.
Le Client devra prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu’à la remise à la Société. En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les Produits ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
2.6 Droit de rétractation
2.6.1 Modalités d'exercice
Conformément à l’art. L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception de la livraison ou du retrait de sa commande, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit dans les conditions de l’article 2.5 ci-dessus.
Le Client peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat de vente.
Dans le cas d’une commande unique livrée en plusieurs fois, le délai cours à compter de la réception du dernier bien faisant partie d’une même commande.
Le Client peut exercer son droit de rétractation (i) en renvoyant par courrier recommandé le formulaire de rétractation, qui pourra être obtenu sur demande du Client à l'adresse suivante : info@lamaisondelapiscine.com, ou (ii) en adressant une demande écrite dénuée d’ambigüité, à l’adresse suivante : La Maison de la Piscine S.A.S. - Centre Relation Clients - Chemin de Lou Tribail - Z.I. de Toctoucau à Cestas (33610).
Le Client dispose alors à compter de la date de sa demande de rétractation d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le Produit à l'adresse visée ci-dessus.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, la Société remboursera le Client de la totalité de sa commande (produits + frais de livraison initiaux ou frais de retrait "Click and collect").
Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat.
Le remboursement des Produits s’effectuera sous 14 jours à compter de la date à laquelle la Société aura reçu les Produits concernés à l’adresse visée ci-dessus ou la confirmation de la reprise des Produits par le transporteur, le cas échéant. La date retenue pour le remboursement est celle du premier de ces faits.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de dommages ou traces d’usure sur les Produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, la Société pourra réduire le montant remboursé en conséquence.
2.6.2 Conditions de retour en cas d’exercice du droit de rétractation
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.
Le Client pourra aussi déposer gratuitement ses Produits à l'adresse de La Maison de la Piscine (Chemin de Lou Tribail - Z.I. de Toctoucau à Cestas (33610)), muni du justificatif d’achat (email de confirmation de commande, facture ou bon de livraison).
Le Client est invité à prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées. En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les Produits ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
2.7 Remboursement
Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement des Produits retournés est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat.
En dehors du remboursement intervenant suite à l’exercice du droit de rétractation ou un retard de livraison, la Société s’engage à effectuer le remboursement des Produits dans les meilleurs délais et fait son possible pour qu’il intervienne au maximum dans les 14 jours suivant le retour du ou des Produits.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les Produits ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
2.8 Garantie
Les Produits vendus sont couverts (i) par la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et (ii) par celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. La Société ne propose pas de garantie commerciale.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans pour mettre en jeu l’une ou l’autre de ces garanties. Pour la garantie légale de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour la garantie contre les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai a été porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, la Société pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, la Société se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.
La Société ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.
Toute réclamation au titre de ces garanties doit être effectuée auprès du centre "relations Clients" de la Société. Les Produits concernés devront être retournés à notre Société dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Article L 217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-16 du code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
2.9 Reserve de propriété
NOTRE SOCIETE SE RESERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'A L'ENCAISSEMENT EFFECTIF DE L'INTEGRALITE DU PRIX EN PRINCIPAL, INTERETS ET ACCESSOIRES, DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 2367 ET 2372 DU CODE CIVIL. NE CONSTITUE PAS UN PAIEMENT AU SENS DE CETTE CLAUSE LA REMISE D'UN TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER.
LE DEFAUT DE PAIEMENT DE L'UNE QUELCONQUE DES ECHEANCES OU PARTIE DU PRIX POURRA ENTRAINER LA REVENDICATION DES PRODUITS VENDUS SANS QU'IL SOIT BESOIN DE LA MOINDRE MISE EN DEMEURE PREALABLE.
LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLE, A COMPTER DE L’EXPEDITION DES PRODUITS, AU TRANSFERT AU CLIENT DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DES PRODUITS VENDUS, AINSI QUE DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT OCCASIONNER.
2.10 Responsabilité - Force Majeure
La responsabilité de notre Société est exclue pour tous dommages indirects, accessoires ou incidents et toutes pertes financières et commerciales, prévisibles ou non, notamment mais sans limitation, manque à gagner, pertes d’exploitation, de bénéfices, de données, d’informations, interruption d’activité.
Dans toute hypothèse, la responsabilité de notre Société est limitée à la somme qu’elle aura perçue au titre du Contrat.
La responsabilité de notre Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de notre Société ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les obligations de notre Société, notamment de livraison des Produits, seront suspendues en cas de survenance d'un évènement de force majeure dans les conditions visées à l’article 1218 du Code civil.
De convention expresse, les évènements suivants emporteront les mêmes conséquences qu'un cas de force majeure : grèves, lock-out, émeute, incendie, intempéries, catastrophe naturelle, impossibilité d'être approvisionné, pénurie de matière première ou de source d'énergie, se présentant aussi bien au sein de notre Société que chez nos propres fournisseurs.
2.11 Propriété Intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de la Société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la Société et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.
2.12 Protection des données personnelles
En adhérant aux présentes conditions, le Client consent à ce que la Société, en qualité de responsable de traitement, conserve et traite ses données pour la réalisation du contrat de vente des Produits.
Ces données sont destinées uniquement à nos services internes et à nos prestataires de services intervenant pour la finalité précédemment décrite.
Elles seront conservées durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution de la commande, des prestations de services associées le cas échéant et dans le cadre d’un éventuel service après-vente, sauf dispositions légales contraires.
Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au nouveau Règlement Général de Protection des données du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d’effacement, de limitation et de suppression. Le Client dispose également d'un droit d'opposition sur tout traitement de données le concernant.
Pour exercer les droits dont il dispose, le Client pourra adresser une notification par courrier électronique à l'adresse suivante : info@lamaisondelapiscine.com ou par lettre à l’adresse suivante : La Maison de la Piscine S.A.S. - Centre Relation Clients - Chemin de Lou Tribail - Z.I. de Toctoucau à Cestas (33610). Il bénéficiera du droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil
2.13 Langue
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
2.14 Dispositions générales
Si l'une quelconque des stipulations des présentes venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
2.15 Litige
L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du Contrat et des prestations induites, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
